Wymmo
Les annonces immobilières
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Préambule
(Conditions générales d'utilisation révisées en date du 01/09/2005)

Wymmo est un service d'annonces immobilières en ligne accessible par internet, il propose ainsi de mettre en relation les différents acteurs du marché immobilier lors d'une transaction immobilière. Les fonctionnalités du service Wymmo sont accessibles gratuitement.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec Wymmo et en étant Membre de Wymmo, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Wymmo, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Wymmo. L'inscription à un ou plusieurs services de Wymmo ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant l'acceptation des conditions générales d'utilisation du service Wymmo située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Sommaire

Article 1 : définitions
Article 2 : accès et inscription a Wymmo
Article 3 : utilisation de Wymmo
Article 4 : gratuité et implications
Article 5 : propriété intellectuelle
Article 6 : résiliation
Article 7 : responsabilité et garantie
Article 8 : convention entre le membre et Wymmo
Article 9 : modifications de Wymmo ou des conditions d'utilisation
Article 10 : droit applicable - attribution de juridiction
Article 11 : qui sommes-nous ?




Article 1. définitions


Dans les présentes conditions d'utilisation, certains mots ou expressions auront la signification suivante :
- Wymmo désigne le service d'annonces immobilières.
- Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Wymmo valablement inscrit(s).




Article 2. Accès et inscription a Wymmo


Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Peuvent être Membre de Wymmo, toute personne morale ayant rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le ou les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Wymmo sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Wymmo.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Wymmo ne saurait être responsable de la perte de l'identifiant et/ou du mot de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Wymmo se réserve le droit de désactiver ou de supprimer le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Wymmo contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Wymmo ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Wymmo n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Wymmo.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Wymmo les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Wymmo, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Wymmo ses coordonnées, un message électronique l'informant de Wymmo et des Services. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de Wymmo de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à Wymmo de ses coordonnées.
Wymmo se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service Wymmo.




Article 3. Utilisation de Wymmo


Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Wymmo.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Wymmo, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et des sociétés ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Wymmo doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné. Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher, d'interrompre et/ou de ralentir l'utilisation normale des Services, par l'emploi de moyens tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Wymmo. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Wymmo se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du compte d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive.
Quand bien même Wymmo emploi des moyens de vérification des informations fournis par le membres, Wymmo ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Wymmo dégage toute responsabilité en cas de litiges entre deux membres étant entré en contact grace aux services Wymmo.




Article 4. Gratuité et implications


Les services Wymmo sont accessible gratuitement.
En conséquence de cette gratuité, Wymmo ne s'engage à rien. Il est entendu par 'rien' que Wymmo ne pourra être tenu pour responsable d'aucune conséquences de l'utilisation du service, que ces conséquences soient bénéfiques, néfastes, due à une utilisation de la part du membre, ou que ces conséquences soient du fait d'une erreur humaine et/ou technique de la part de l'équipe Wymmo.



Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par Wymmo

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site Wymmo sont la propriété intellectuelle d'Object et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Wymmo au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage direct dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Wymmo. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Wymmo.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Wymmo, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Wymmo.


5.2 Contenus diffusés par les Membres

Wymmo bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Wymmo.
Cette licence comprend notamment le droit pour Wymmo de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Wymmo (sur le site Wymmo, par e-mail) et/ou dans les mailings de Wymmo et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).
Le Membre autorise expressément Wymmo à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site Wymmo ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.




Article 6. Résiliation


Chaque Membre peut résilier son inscription à Wymmo à tout moment et sans motif.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Wymmo se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Wymmo au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre.





Article 7. Responsabilité et garantie

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Wymmo doivent être exactes et conformes à la réalité. Toutes conséquences de leur divulgation sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Wymmo, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.
2. Wymmo ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Wymmo ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. Wymmo décline toute responsabilité sur les contenus des sites web édités par des tiers accessibles à partir du site par des liens hypertextes. Wymmo contient des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. Les services donnés et contenus informationnels proposés sont fournis à titre indicatif, ils ne font l'objet d'aucune garantie. Wymmo.com ne s'engage en aucun cas sur la mise à jour des informations présentes sur ses pages web.
3. Dans le cas où la responsabilité de Wymmo serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Wymmo contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.



7.2 Fonctionnement du site Wymmo et des services

Pour une meilleur utilisation, d'Wymmo, le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Wymmo : Navigateur récent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.
Wymmo ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de popup killer, dans ce cas, Cette fonction devra être désactivée préalable à l'utilisation du service Wymmo.
En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, Wymmo ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Wymmo informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Wymmo au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.
Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, Wymmo ne sera en aucun cas responsable des incidents dus à la connexion via ce fournisseur d'accès.
De même, Wymmo ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Wymmo imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Wymmo.


7.3 Liens

Le site Wymmo peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Wymmo ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Wymmo ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Wymmo, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du européen, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Wymmo étant exclue.


7.4 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Wymmo est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement. Les prestations de services d'Wymmo étant gratuites, la responsabilité globale de Wymmo est donc limitée à 0 €
Wymmo ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.





Article 8. Convention entre le membre et Wymmo


Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Wymmo auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Wymmo. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Wymmo et du Membre relatifs à leur objet.




Article 9. Modifications de Wymmo ou des conditions d'utilisation


Wymmo se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Wymmo, les Services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Wymmo, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Wymmo. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Wymmo ou les Services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.




Article 10. Droit applicable - attribution de juridiction


Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.




Article 11. Qui sommes-nous ?


Wymmo est un service gratuit proposé par un particulier : Jérôme ROUAIX, résidant au 46 av du bois de Verrières, à Antony (92).
Wymmo n'est pas une marque, toute ressemblance avec une marque existante ne peut être que purement fortuite.
Wymmo peut être contactée par e-mail. Pour toute question contacter Wymmo en remplissant le formulaire contact. Pour les questions relevant du droit d'accès et de rectification et plus généralement de la vie privée, veuillez de préférence écrire à privacy@wymmo.com.

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